Pour profiter de l’énergie dans votre habitation, vous avez la possibilité de recourir aux panneaux solaires. Installés sur votre toiture, ils vous permettront d’alimenter toute votre maison. Le problème, c’est que vous ne pouvez pas poser ces dispositifs n’importe où. Vous devez suivre les normes afin de gagner le droit de les installer sur votre toiture. Quelles sont les règles à prendre en considération ? Lisez cet article pour les découvrir.
Les panneaux et les règles d’urbanisme
Le premier réflexe que vous devez avoir au moment d’installer vos panneaux, c’est de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Il s’agit en réalité d’un document qui regroupe les règles à respecter au cours de vos travaux. Il est disponible en ligne sur le site du service d’urbanisme français. Quoi qu’il en soit, pour ne pas avoir des problèmes avec la loi, vous devez tout d’abord avoir l’avis de votre mairie. Selon votre localisation, cette dernière vous dictera les choix à faire pour adapter votre installation.
Au cas où vos travaux d’installation de panneaux solaires impliquent une maison déjà construite, vous devez impérativement obtenir l’aval des autorités. Il s’agit là d’une déclaration préalable de travaux. Afin de l’obtenir, vous devez remplir un formulaire qui doit être envoyé à la mairie de votre commune avec les pièces adéquates. Il faudra attendre environ 1 mois pour obtenir une réponse.
La réglementation en copropriété et les zones protégées
Si vous vivez dans un immeuble avec des copropriétaires, vous ne pouvez pas installer vos panneaux solaires librement. Pour ne pas enfreindre les lois, la réglementation impose que vous demandiez la permission à l’assemblée générale des copropriétaires.
Aussi, l’installation des panneaux solaires n’est pas autorisée lorsque vous vous trouvez à proximité d’un site protégé ou d’un bâtiment classé. Pour ce faire, vous devez impérativement avoir l’aval des Architectes des bâtiments de France puisqu’ils peuvent mettre un veto sur votre projet.
C’est la raison pour laquelle vous devez vous tourner vers la Direction départementale des territoires. Elle vous dira si votre construction est dans un périmètre de protection d’un site classé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Grâce à cette information, vous pourrez rédiger un dossier pour expliquer l’importance de l’installation des panneaux solaires dans votre maison. Il devra ensuite être transmis à l’ABF qui pourra donner son autorisation ou non.
La réglementation liée aux spécificités des panneaux solaires
La puissance des panneaux solaires et la taille de votre dispositif conditionnent leur installation. Pour mettre en place votre projet sans enfreindre la loi, vous devez respecter quelques réglementations. Premièrement, lorsque la puissance de vos panneaux n’est pas conséquente (3kWc), vous devez impérativement obtenir une déclaration préalable de travaux. Cependant, cette autorisation n’est pas obligatoire lorsque la hauteur de votre installation est inférieure à 1,80 m.
Ensuite, lorsque la puissance de vos panneaux est comprise entre 3 et 250 kWc, l’idéal est d’obtenir un permis de construire surtout si vous n’êtes pas loin d’un site classé. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et fournir quelques documents importants tels que le plan des toitures, le plan de masse et le plan de situation.
En outre, lorsque la puissance de vos panneaux excède les 250kWc, une étude d’impact s’impose à vous. Elle doit être accompagnée d’un permis de construire. Enfin, entre 250 et 4500 kWc, l’idéal est de réaliser un dépôt de déclaration d’exploitation.
En définitive, les panneaux solaires sont importants pour profiter de l’énergie au sein de votre habitation. Cependant, en raison des règles qui régissent votre ville, son installation peut poser des problèmes. C’est là tout l’intérêt du respect des réglementations. Cela vous permettra d’éviter des situations conflictuelles.
